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Les brevets

Vos inventions techniques, à savoir :

  • des produits, par exemple un mouvement d’horlogerie ou un nouveau textile,
  • des procédés de fabrication, par exemple un nouveau procédé de séchage des aliments, peuvent être protégées par un brevet.

En tant que titulaire d’un brevet, vous pouvez interdire à tout tiers d'utiliser votre invention à des fins industrielles, par exemple de fabriquer ou de vendre le produit breveté. Ceci pendant une durée maximale de 20 ans et dans les pays dans lesquels vous avez obtenu la protection de votre invention.

Vous avez de surcroît la possibilité d’user de votre brevet comme vous le feriez de tout autre bien en le vendant ou en cédant les droits d'utilisation à des tiers (octroi de licences).